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Aménagement du pont de Nogent - Enquête publique au titre de la loi sur l’eau : à vous de participer !

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publié le 6 janvier 2017 (modifié le 9 janvier 2017)

L’enquête publique "AU IOTA" pour l’aménagement du pont de Nogent, se déroule du lundi 09 janvier 2017 au 7 février 2017.

Cette enquête publique est un préalable à l’autorisation unique (AU) du préfet de département pour les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau. Cette autorisation porte sur le défrichement, les atteintes aux espèces protégées et les travaux ayant un impact sur le milieu aquatique.

Pour permettre aux citoyens de s’exprimer sur ces points du projet d’aménagement du pont de Nogent, un dossier d’enquête est mis à disposition du public dans les mairies de Nogent-sur-Marne et Champigny-sur-Marne pendant toute la durée de l’enquête. Ce dossier comprend des documents graphiques (plans) et explicatifs (notice de présentation, étude d’impact, etc.), ainsi que des avis.

Ce dossier d’enquête publique est consultable ici :

Les modalités concrètes d’organisation de l’enquête publique sont précisées dans l’arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête publique ( Arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête publique (format pdf - 275.7 ko - 05/01/2017)).

A la fin de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rédigera un rapport résumant les observations du public. Il consignera dans un document séparé ses conclusions motivées sur le projet. Ce rapport est un élément important pris en compte par l’autorité compétente pour autoriser le projet au titre de la loi sur l’eau.

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