Plus d’infos (avis d’enquête publique)
Avis d’enquête publique
publié le 20 juin 2016
Avis d’enquête publique unique : communes de Dammartin-sur-tigeaux, Mortcerf, Villeneuve-le-Comte et Voulangis (format pdf - 13.4 ko - 20/06/2016)
Les dossiers d’enquête sont téléchargeables :
- Dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (format pdf - 24.4 Mo - 20/06/2016)
- Dossier d’enquête préalable à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme (format pdf - 5.7 Mo - 17/06/2016)
- Dossier d’enquête parcellaire (format pdf - 5.9 Mo - 17/06/2016)
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