- 20 juin au 22 juillet 2016 : Enquête publique

Avis d’enquête publique unique : communes de Dammartin-sur-tigeaux, Mortcerf, Villeneuve-le-Comte et Voulangis (format pdf - 13.4 ko - 20/06/2016)

Les dossiers d’enquête sont téléchargeables :

• Dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (format pdf - 24.4 Mo - 20/06/2016)
• Dossier d’enquête préalable à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme (format pdf - 5.7 Mo - 17/06/2016)
• Dossier d’enquête parcellaire (format pdf - 5.9 Mo - 17/06/2016)

- 9 juillet 2014 : Avis délibéré de l’Autorité environnementale

- Avril-juillet 2014 : Saisine de l’autorité environnementale

- Début 2013 : Bilan de la concertation publique

Le bilan de la concertation publique engagée le 14 décembre 2012 et clôturée le 16 janvier 2013 est en ligne.
Télécharger :
Aménagement du carrefour de l’obélisque et de la RN36 : Bilan de la concertation (format pdf - 1.5 Mo - 03/07/2013)

- Fin 2012 : Concertation publique

La concertation publique sur le projet d’aménagement du carrefour de l’obélisque et de la RN36 débute le 14 décembre 2013 pour une durée d’un mois.
Télécharger :
La plaquette de présentation (format pdf - 5.8 Mo - 07/12/2012)
Dossier de concertation (format pdf - 22.8 Mo - 07/12/2012)