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L’enquête publique : 6 mai au 14 juin 2019
À l’occasion de la concertation publique menée fin 2017 et de la phase de dialogue qui a suivi début 2018, la DiRIF, en qualité de maître d’ouvrage, a proposé plusieurs variantes d’aménagement du système d’échangeurs de Pleyel et de la Porte de Paris. Les échanges avec le public ont permis de faire évoluer le projet soumis à l’enquête publique qui s’est tenue du 6 mai au 14 juin 2019.
L’objet de l’enquête
L’enquête publique du projet d’aménagement du système d’échangeurs de Pleyel (A86) et de Porte de Paris (A1) sur la commune de Saint-Denis (93) est organisée par le Préfet de Seine Saint-Denis. Cette enquête publique est dite unique car elle porte sur deux objets : la déclaration de projet et le classement de voies dans le réseau autoroutier à Saint-Denis. Elle se déroule sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante, nommée par le tribunal administratif de Montreuil.
Les objectifs
- Présenter au public les caractéristiques détaillées du projet et les conditions de son insertion dans son environnement, ses impacts et les mesures pour y remédier ;
- Recueillir l’expression du plus grand nombre afin d’apporter ainsi des éléments d’information utiles à l’appréciation du projet.
Le rôle de la commission d’enquête
La commission d’enquête doit remplir plusieurs missions :
- Veiller au bon déroulement de l’enquête publique ;
- Recueillir l’avis de tous ;
- Établir un rapport et formuler ses conclusions motivées.
Elle est composée d’une Présidente, Mme Marie-Claire Eustache et de deux membres titulaires, Mme Sylvaine Frezel et M. Alain Clerc. À l’issue de l’enquête publique, la Commission d’enquête rédigera un rapport unique sur le déroulement de l’enquête et rendra son avis pour chaque objet de l’enquête publique, en précisant s’il est favorable, favorable sous réserve(s) ou défavorable au projet. Des recommandations peuvent également être formulées.
La concertation publique : 20 novembre au 22 décembre 2017
La concertation est un temps d’information et d’échange avec le public. Elle a pour objectif de réunir les avis et les propositions de l’ensemble des parties intéressées pour enrichir le projet et intégrer au mieux les besoins et les attentes. La concertation se tient sous l’égide d’un garant : M. Jean-François Hélas. Tous les avis et toutes les suggestions du public pendant la durée de la concertation sont recensés et pris en compte dans un bilan de la concertation.
Chiffres-clés
- 4 réunions publiques
- 4 ateliers de travail
- 1 balade urbaine
- 270 participants aux différentes rencontres
- 4 500 documents diffusés sur le territoire
La variante retenue
Lors de la phase de concertation publique, deux variantes ont été proposées par les riverains. En l’absence de consensus autour de l’une des variantes initiales soumises à la concertation, la DiRIF les a étudiées avec le même niveau d’exigence que pour ses propres variantes. Bien qu’elles ne soient pas réalisables en l’état pour des raisons techniques et de trafic, ces propositions ont servi de base à l’optimisation de deux variantes portées par la DiRIF. Les aménagements soumis à l’enquête publique en 2019 sont le fruit de ce travail mené avec les habitants et les acteurs du territoire, suite au choix du maître d’ouvrage d’une des variantes.