Enquête publique
L’enquête publique environnementale du projet de prolongement de la RN 406 jusqu’au port de Bonneuil-sur-Marne s’est tenue du 3 juin au 4 juillet 2019.
Organisée par le Préfet du Val-de-Marne, cette enquête portait notamment sur deux autorisations environnementales différentes : une autorisation au titre de la loi sur l’eau et une autorisation au titre de la protection des habitats.
L’enquête publique relative à la desserte du Port de Bonneuil par la RN 406 sur les communes de Bonneuil-sur-Marne, Sucy-en-Brie et Boissy-Saint-Léger doit permettre de :
- Présenter au public les conditions d’insertion du projet dans son environnement, ses impacts et les mesures pour y remédier ;
- Recueillir l’expression du plus grand nombre afin d’apporter des éléments d’information utiles à l’appréciation du projet. Pendant toute la durée de l’enquête publique, plusieurs moyens d’information et d’expression sont mis à la disposition du public.
9 permanences ont été organisées pour permettre au public de rencontrer les membres de la commission d’enquête :
- La mairie de Bonneuil-sur-Marne :
- Lundi 3 juin 2019 de 9h00 à 12h00
- Jeudi 4 juillet 2019 de 14h00 à 17h00
- Samedi 22 juin 2019 de 9h00 à 12h00
- La mairie de Sucy-en-Brie :
- Lundi 3 juin 2019 de 9h00 à 12h00,
- Samedi 29 juin 2019 de 9h00 à 12h00
- Jeudi 4 juillet 2019 de 14h00 à 17h00
- La mairie de Boissy-Saint-Léger :
- Mercredi 5 juin 2019 de 9h00 à 12h00,
- Vendredi 14 juin 2019 de 14h00 à 17h00
- Jeudi 4 juillet 2019 de 14h00 à 17h00
Le commissaire enquêteur a remis son rapport en août 2013. L’opération a été déclarée d’utilité publique par l’arrêté préfectoral n°2014/3875 du 13 janvier 2014 et a reçu son autorisation environnementale le 16 octobre 2019.