Enquête publique
Une première enquête publique s’est déroulée du 28 janvier au 8 mars 2002, avec pour but d’informer le public et de recueillir les avis, suggestions et propositions. Elle s’est clôturée par la publication du rapport de la commission d’enquête en avril 2002, avec les conclusions suivantes :
- avis défavorable à la DUP des travaux d’aménagement à 2 x 2 voies de la déviation de Rambouillet,
- avis défavorable au classement de la RN 10 en route express,
- avis défavorable à la modification du PLU de la commune de Sonchamp,
- avis favorable donné au passage à 2 x 2 voies de la RN10 pour des raisons de sécurité avec comme réserve le maintien des échangeurs du Pâtis et des Eveuses (avec si nécessaire une mise aux normes des rayons de giration de leurs voies d’accès).
Des études complémentaires de trafic ont été menées en 2004, de même que des concertations avec l’ensemble des parties prenantes. Une nouvelle enquête publique a pu ainsi se dérouler du 6 novembre au 6 décembre 2006. Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 27 décembre 2007. Il a émis un avis favorable à la déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux de mise à 2x2 voies de la déviation de Rambouillet, assortis de diverses réserves et de recommandations, qui préconisaient :
- de ne pas réaliser la voie latérale prévue mais de lui substituer la voie de contournement qui est proposée par la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires,
- de différer le classement en route express jusqu’au parfait achèvement de la voie de contournement de la CART,
- de réaliser la voie de desserte des terrains agricoles à l’est du Moulinet.
L’utilité publique des travaux relatifs à l’aménagement de cette section a été prononcée, après avis du Conseil d’État, par décret du 4 juin 2008.