L’enquête publique du projet

Publié le 13/03/2024 | Mis à jour le 14/03/2024

Le projet de réaménagement de Pleyel et Porte de Paris a été soumis à enquête publique du 6 mai au 14 juin 2019. Cette enquête publique est dite unique car elle porte sur deux objets : la déclaration de projet et le classement de voies dans le réseau autoroutier à Saint-Denis. Elle s’est déroulée sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante, nommée par le tribunal administratif de Montreuil.

Les objectifs de l’enquête publique étaient de :

présenter au public les caractéristiques détaillées du projet et les conditions de son insertion dans son environnement, ses impacts et les mesures pour y remédier ;
recueillir l’expression du plus grand nombre afin d’apporter ainsi des éléments d’information utiles à l’appréciation du projet.

Le rôle de la commission d’enquête est de veiller au bon déroulement de l’enquête publique, recueillir les avis du public et établir un rapport rendant compte de ses conclusions motivées. Elle était composée d’une présidente, Marie-Claire Eustache et de deux membres titulaires, Sylvaine Frezel et Alain Clerc.

Les modalités de participation étaient les suivantes :

Consultation du dossier d’enquête possible sur le site Internet DiRIF, au siège de la Préfecture de département et à la mairie de Saint-Denis
Des registres papier et numérique
Une adresse mail dédiée
Une réunion publique le 15 mai 2019 et 9 permanences de la commission d’enquête (18, 22, 25, 27 mai, 1^er, 3, 8, 11 et 14 juin 2019)

À l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête doit rédiger un rapport unique sur le déroulement de l’enquête et rendre son avis pour chaque objet de l’enquête publique, en précisant s’il est favorable, favorable sous réserve(s) ou défavorable au projet.
Des recommandations peuvent également être formulées.

Plaquette de présentation du projet pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n°2019-1337 du 29/05/19 - Prolongation de l'enquête publique pdf - 1 Mio

Préambule à l'enquête publique pdf - 810.6 kio

Pièce A - Objet de l'enquête - Informations juridiques et administratives pdf - 1.4 Mio

Pièce B - Résume de l'étude d'impact pdf - 5.8 Mio

Pièce C n°1 - Étude d'impact pdf - 32.1 Mio

Pièce C n°2 - Étude d'impact -Présentation du projet et incidences pdf - 50.2 Mio

Pièce D - Analyse Socio-économique pdf - 27.1 Mio

Pièce E - Synthèse des perspectives d'aménagement et de développement du territoire pdf - 5.1 Mio

Pièce F - Bilan de la concertation pdf - 14.1 Mio

Pièce G - Classement des voiries pdf - 2.3 Mio

Pièce H - Avis de la CIS, avis de l'Autorité environnementale et mémoire en réponse du maître d'ouvrage pdf - 27.4 Mio